Héritage historique ou toutes nouvelles nées, de nombreuses sociétés publiques oeuvrent pour proposer un service énergétique sur tout le territoire. Panorama de ces structures.
Qu'est-ce qu'une SEM ?
Une société d’économie mixte (SEM) est une société dont la majorité des capitaux sont publics, mais dans laquelle il peut y avoir des actionnaires privés (en minorité donc !). Elle travaille donc dans l’intérêt des collectivités qui la portent, avec un effet de levier intéressant par l’apport de capitaux privés.
Dans le domaine énergétique, de très nombreuses SEM permettent aux collectivités d’une part de gérer la distribution d’énergie (cf. ELD ci-dessous) et d’autre part de proposer de la production d’électricité, une mission dont elles peuvent se charger. On peut citer les SEM de production suivantes en Grand Est :
Les éoliennes de la SEM Energies de Belfays (vues de la commune de la Grande Fosse)
- SEM TERR’ENR
- SEM Société Champenoise d’énergie
- SEM Ardennes Energie Renouvelable
- SEM Energie
- SEM Energies de Belfays
Qu'est-ce qu'une SPL ?
Une société publique locale (SPL) est une entreprise dont la totalité des capitaux sont publics. Elle est entièrement pilotée par des collectivités. Les intérêts d’une SPL sont donc entièrement tournés vers l’intérêt des collectivités qui la gèrent. De ceci découle qu’il n’est pas nécessaire de faire de mise en concurrence avec d’autres sociétés lorsqu’une collectivité a besoin de ses services. Pratique !
Un exemple en Alsace : La commune de Muttersholtz et la région Grand Est ont créé la SPL Dorf Energie pour gérer les turbines hydroélectriques de Muttersholtz
Qu'est-ce qu'un EP (EPCI, EPCL, EPIC, EPA...) ?
Un établissement public (EP) est une structure dont le budget et l’organisation sont autonomes, mais rattachée à une collectivité qui la contrôle.Répondant à une mission d’intérêt général, ses missions sont clairement définies et délimitées.
Les EPIC sont à caractère industriel et commercial, tandis que les EPA sont à caractère administratif. On compte parmi les EPA, les EPCI (à compétences intercommunales, telles que les communautés de communes, agglomérations…) et les EPCL (à compétences locales, tels que les syndicats mixtes ci-dessous !).
Qu'est-ce qu'un syndicat mixte ?
Les syndicats mixtes sont des établissements publics à compétences locales (EPCL).
Dans la loi française, les réseaux de distribution de gaz et d’électricité appartiennent initialement aux communes. Les communes se regroupent la plupart du temps en syndicat mixte, auquel elles transfèrent la propriété de leurs réseaux. Et ces syndicats mixtes délèguent la gestion des réseaux à un gestionnaire de réseau de distribution (GRD). En France, la majorité des réseaux d’électricité sont gérés par Enedis, et la majorité des réseaux de gaz sont gérés par GRDF. A quelques exceptions près : Certaines collectivités ont gardé la structure historique de distribution d’énergie, leur ELD (cf paragraphe ci-dessous !).
Le syndicat mixte est donc la structure que plusieurs collectivités mettent en place pour organiser la gestion des réseaux de distribution. Actuellement de mieux en mieux reconnus, ces syndicats mixtes peuvent développer d’autres activités, comme la production (mettre en place des installations ENR) ou l’ingénierie (Bureau d’étude énergie pour les collectivités).
En Grand-Est, les principaux syndicats d’énergie sont :
- la Fédération d’électricité des Ardennes
- le syndicat départemental d’énergie de l’Aube SDEA,
- le syndicat intercommunal d’énergie de la Marne SIEM51
- le Syndicat Départemental d’Electricité de Meurthe et Moselle SDE54
- la Fédération unifiée des collectivités locales pour l’électricité en Meuse (Fuclem)
- le syndicat d’électricité et de gaz du Rhin, couvrant tout le Haut-Rhin et quelques communes Bas-Rhinoises SDE68
- le Syndicat Mixte Départemental d’Electricité des Vosges, SDEV88
Centrales hydroélectrique de Barberey St Sulpice, réhabilitée par le syndicat départemental d’énergie de l’Aube
Qu'est-ce qu'une ELD ?
Historiquement, les réseaux de gaz d’abord (pour l’éclairage public !), puis d’électricité, se sont développés fin XIXème-début XXème à l’échelle d’une commune, puis de quelques communes. De petites sociétés furent créées pour gérer ces réseaux locaux. Après la seconde guerre mondiale, en 1946, l’Etat français agglomère toutes ces sociétés pour créer GDF et EDF. Mais certaines de ces sociétés locales ont survécu, lorsqu’elles avaient certains statuts d’intérêt général. En particulier, le « décret 1917 » avait permis la création de régies d’énergie, des structures pilotées par les collectivités (SEM ou établissement public). C’est ainsi que certains territoires (5% du territoire français) ont gardé leur Entreprise Locale de Distribution (ELD) pour l’électricité, le gaz, et parfois d’autres services qui en ont découlé (téléphonie, télévision…).
De nombreux ELD demeurent en Grand Est :
Alsace : Gaz de Barr, Vialis, Caléo, Hunelec, Primeo Energie France (ex EBM), Energies Services (Sarre-Union), LaRegie (Niederbronn Reichshoffen), régie d’Erstein
Lorraine : régie de Saulnes , régie de la Bresse, et pléthore de régies mosellanes : UEM Metz, Energis à St-Avold, régie de Bitche,d’Hagondange,de Creutzwald, de Clouange, d’Uckange, de La Réole, d’Amnéville, de Gandrange, d’Hombourg-haut, de Marange-Silvange, de Montois-la-Montagne, de Pierrevillers, de Rombas, de Ste-Marie-aux-chênes, de St Privas la Montagne, de Moyeuvre-Petite…
Centrale cogénération (chaleur + électricité) alimentée par différentes énergies (gaz, déchets, bois) de l’UEM de Metz
Champagne-Ardenne : les deux ELD existantes en Champagne-Ardenne ne sont pas des régies, ce sont des SICAE. Historiquement créées par des groupements d’agriculteurs, le statut de ces sociétés de production et distribution d’énergie leur ont également permis d’échapper à la nationalisation de 1946. On trouve la SICAE de Précy et la SICAE Est (basée à Vesoul, mais desservant des communes en Haute-Marne et dans les Vosges).
Et leurs groupements...
Ces différentes structures se structurent souvent en réseau au niveau national afin de mutualiser leurs connaissances, d’échanger sur leurs pratiques, et d’obtenir une meilleure visibilité. On trouve ainsi principalement :
- la fédération des entreprises publiques locales EPL, regroupant SEM et SPL
- la fédération nationale des collectivités concédantes et régies FNCCR regroupe et représente les collectivités pour leur mission de gestion des réseaux d’énergie mais aussi d’eau, de numérique et de déchets.
- des syndicats regroupent les ELD : l’union nationale des entreprises d’électricité et de gaz UNELEG, et le syndicat des entreprises locales d’énergie ELE, le syndicat professionnel des entreprises gazières non nationalisées SPEGNN
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