Projets

ACI avec tiers-investissement en Grand Est : retours d’expérience de deux collectifs

par | Oct 24, 2022 | Projet | 0 commentaires

À l’occasion du dernier Gecler au café, le temps de partage trimestriel entre les porteurs de projets du Grand Est, nous avons eu le plaisir d’accueillir Francis Lacour (Clairlieu Eco Défi) et Claude Salmon (Président des Centrales Villageoises du Pays de Saverne) qui nous ont parlé des projets de leurs collectifs respectifs. Le point commun ? L’autoconsommation individuelle avec tiers-investissement !
Dans ce modèle, un collectif citoyen signe un contrat de mise à disposition d’une toiture avec son propriétaire, puis loue l’installation photovoltaïque à l’usager du bâtiment. C’est ce dernier qui autoconsomme, et revend éventuellement le surplus.

Clairvolt – un cahier des charges collectif et sur mesure !

L’association Clairlieu Eco Défi, est née en 2009 à Villers-Lès-Nancy. Son objectif initial : rénover collectivement et de manière performante les pavillons du quartier de Clairlieu. L’éducation populaire et les démarches participatives font partie de l’ADN de l’association, qui travaille à l’acculturation des habitants, leur formation et même celle des professionnels pour mener à bien son programme ! En 2011, une SCIC (Clairlieu Eco Rénovation Solidaire) est également créée par les habitants pour mettre en œuvre les actions de l’association.
En parallèle de ce projet passionnant, Clairlieu Eco Défi défriche également le sujet de l’autoconsommation individuelle, avec un modèle bien à elle.

Sa genèse réside en un cahier des charges élaboré collectivement par les habitants. En résumé, les objectifs sont de produire et consommer sa propre électricité ; vendre le surplus, mais sans passer par l’obligation d’achat ; proposer un projet collectif, simple, et accessible à tous !

Pour répondre à ce cahier des charges, l’association a construit le modèle ci-dessous :

Une SAS, créée pour l’occasion avec la ville de Villers-lès-Nancy et la Métropole du Grand Nancy, investit et installe les panneaux chez les habitants. Ceux-ci louent l’installation et sont considérés comme exploitants vis-à-vis des assurances et du gestionnaire de réseau. À la fin du contrat de location, d’une durée de 20 ans, ils deviennent propriétaires de leur installation. Les loyers, fixes, sont calculés à partir des coûts d’investissement pour le matériel et la pose, des coûts de maintenance et d’une participation aux frais de gestion du dispositif, diminués des aides des collectivités territoriales, en particulier de la Région Grand Est.

Par ailleurs, la (re)vente des surplus de production a été négociée avec un même fournisseur, qui s’est engagé à le racheter à un prix (TTC) auquel il vend lui-même le kWh (part de la fourniture d’énergie hors taxes cette fois-ci) aux particuliers. Ainsi les loyers sont couverts par l’autoconsommation et la vente du surplus.

La SAS est détenue à 35 % par les usagers, à 35 % par les collectivités et à 30 % par d’autres partenaires. La présence des collectivités permet de sécuriser le modèle, en cautionnant l’emprunt. À noter que pour voir installer des panneaux sur sa toiture, un habitant n’a que l’obligation de prendre une part de la SAS (50€), ce qui permet d’inclure les ménages les plus modestes, et de faire bénéficier à tous du modèle et d’une énergie à un prix sécurisé.

Pour l’heure, une première expérimentation est prévue sur 25 habitations avec des puissances maximales de 6kWc par maison. Les premiers panneaux ont commencé à être posés début octobre 2022  par la SCIC Clairlieu Eco Rénovation Solidaire, qui est agréée et assurée pour la pose d’installation photovoltaïque. Dans ce cadre, sont également prévus la formation de bénévoles souhaitant aider à l’installation, un travail conjoint avec l’association Clairlieu Eco Défi pour apprendre aux habitants à utiliser leur installation, ainsi qu’avec l’ALEC de Nancy pour sensibiliser à la maîtrise de l’énergie et optimiser l’autoconsommation !
Un beau programme pour un projet collectif qui, on peut le dire, a de nombreuses cordes à son arc !

CVPS – Une installation photovoltaïque en ACI sur la station d’épuration de Bouxwiller

 Chiffres clés
• Puissance installée 30,03 kWc soit 150 m² de panneaux
• Estimation de la production annuelle : 33 890 kWh/an
• Taux d’autoconsommation / d’autoproduction estimés : 98 % / 18 % 
• Investissement : 32 000 € HT (dont 9 972 € de subvention) 

La station pendant les travaux avec l’installation photovoltaïque déjà en place.

Après plusieurs installations PV en injection à leur actif, les Centrales Villageoises du Pays de Saverne se sont lancées dans un nouveau défi avec une installation en autoconsommation individuelle sur la station d’épuration de Bouxwiller. En amont de la construction de la station, le collectif s’était rapproché des élus locaux pour discuter d’une possible mise à disposition. Celle-ci était conditionnée par l’accord du délégataire d’exploitation, la commune n’ayant pas prévu de gérer elle même la station.

Le montage du projet suit le principe suivant :
la Ville de Bouxwiller met à disposition la toiture aux CVPS via une convention temporaire d’occupation du domaine public.
une deuxième convention entre les CVPS, la ville de Bouxwiller et son délégataire, met à disposition l’installation photovoltaïque à ce dernier, qui produit et autoconsomme l’électricité de l’installation. En contrepartie, l’exploitant verse un loyer fixe aux CVPS, dont le montant a été fixé à partir des économies estimées lors de l’étude d’autoconsommation. Dès lors que le taux d’autoproduction est bien atteint, le délégataire fait des économies sur sa facture d’électricité.

Et une fois les travaux finis !

À noter que le contrat de délégation pour l’exploitation de la station d’épuration est revu tous les 10 ans. Le cahier des charges de la commune intègre l’obligation de louer l’installation au collectif, afin d’assurer la pérennité de l’opération.

Du fait de l’arrêté tarifaire S21, le choix a été fait de bénéficier des aides de la Région plutôt que de revendre l’éventuel surplus. Celui-ci étant a priori très faible (estimé à 2 % de la production), cela s’avère dans ce cas plus avantageux que de bénéficier du tarif réglementé. En pratique, il est évité grâce à un bridage des onduleurs. Le collectif réfléchit cependant à d’autres manières de valoriser ces kWh restants.

Le bâtiment n’étant alors pas encore construit, des échanges avec l’entreprise de construction ont permis d’optimiser la solarisation de la toiture (adaptation des dimensions de la toiture, prise en compte de critères techniques,…). Le collectif a ensuite pu participer à certaines réunions de chantier, lorsque devait être évoquée la centrale PV.

L’installation a été inaugurée en mai 2022 en même temps que la station d‘épuration. À présent, les premiers kWh ont été produits, et le résultat semble encourageant ! Une année pleine d’exploitation permettra de confirmer les estimations. Un modèle inspirant à suivre, pour équiper les stations d’épuration du Grand Est !

0 commentaires

Soumettre un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

DEJ’ENR : le RDV mensuel des énergies renouvelables

DEJ’ENR : le RDV mensuel des énergies renouvelables

Les réseaux Gecler et Générateurs lancent les dej'ENR : Chaque mois, retrouvons-nous en webinaire pour aborder un sujet propre aux énergies renouvelables en Grand Est.Le conceptChaque mois, rejoignez autour d'une visio-table l'Agence Locale de l'Energie et du Climat...

Centrales Villageoises Thur et Doller

Centrales Villageoises Thur et Doller

Carte d'identitéOrganismeAssociation pour des Centrales villageoises Thur et DollerDate de création17 octobre 2022ObjetMettre en place une société citoyenne "Centrales Villageoises Thur et Doller"Les Centrales Villageoises thur et DollerLa commission...

Retour sur les Rencontres TEPOS 2022

Retour sur les Rencontres TEPOS 2022

... où l'énergie citoyenne était à l'honneur !Les rencontres TEPOS 2022 se sont déroulées dans les Crêtes Préardennaises du 28 au 30 septembre dernier. Elles ont fait la part belle à l’énergie citoyenne. Le réseau GECLER était d'ailleurs présent pour animer un atelier...

Inscrivez-vous à notre newsletter

Si vous souhaitez suivre les actualités de l’énergie citoyenne en Grand Est, n’hésitez pas à vous inscrire à notre lettre d’informations !

*champ requis