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Les aides de l’état en 2025

par | Avr 14, 2025 | Actualité | 0 commentaires

L’arrêté tarifaire S21

Les obligations d’achat sont un dispositif mis en place par l’état qui permet de garantir pendant 20 ans un tarif d’achat fixe pour l’électricité renouvelable. Les conditions et tarifs sont régis par l’arrêté tarifaire S21 qui a été mis en place en octobre 2021 et succède au S17. Sauf cas particulier, les aides prennent deux formes : une prime à l’investissement et un tarif d’achat.

Au delà de 9kWc, les tarifs sont remis à jour de manière trimestrielle. Calculés sur la base du trimestre précédent, ils sont pondérés de coefficients qui permettent de prendre en compte notamment l’évolution du coût des installations, les réalités économiques du secteur et l’évolution du volume de raccordements.

Il existe aussi des aides de Climaxion, retrouvez ici l’article à ce sujet. Ce dispositif S21 n’est pas cumulable avec l’aide « Soutien au Photovoltaïque » de Climaxion.

Quelles sont les nouveautés ?

Le 26 mars 2025, cet arrêté tarifaire a été modifié. Il impacte les projets pour lesquels les demandes de raccordement complètes on été obtenues à partir du 28 mars 2025. Il est non rétroactif, donc les demandes validées jusqu’au 27 mars inclus sont sous le décret précédent. Ce paragraphe vous présente les principales nouveautés qui vous concernent, il n’est pas exhaustif.

Globalement, les tarifs sont à la baisse. On sent un encouragement de la part du gouvernement aux installations en auto-consommation, ce qui risque de favoriser des installations plus petites. La raison principalement évoquée est le développement plutôt en avance du photovoltaïque par rapport aux objectifs de la planification pluriannuelle de l’énergie (PPE2), surtout sur le segment 0-9 kWc.

De 0 à 9kWc, il n’est désormais plus possible de faire de la revente totale.

Les tarifs et primes à l’investissement du 28 mars au 30 juin sont indiqués dans les tableaux ci-dessous (De 9 à 100 kWc, les tarifs n’ont pas changé).

Les primes à l’investissement :

En revente totale :

En vente du surplus :

A venir …

Le créneau 100-500 kWc pourrait passer en guichet fermé (processus concurrentiel) en « appel d’offres simplifié », avec pour principal critère de sélection le tarif de vente, éventuellement dès juillet 2025. Cela impliquerait que le tarif de revente ne serait pas connu d’avance mais proposé par le candidat. Sur ce créneau, pourrait aussi s’ajouter le de coût de la responsabilité d’équilibre pour le producteur.

Sur cette image, on voit les formes que pourraient prendre les aides de l’état à l’avenir :

Un projet de décret est en cours pour les petits parcs au sol (jusqu’à1MWc).

Et maintenant, on fait quoi ?

Les tarifs actuellement en vigueur sont valables jusqu’au 30 juin. Il est probable que les tarifs d’achat baissent dans les mois à venir. Si vous avez des modèles économiques qui sont positifs avec les dispositif actuel, il est dans votre intérêt de faire la demande de raccordement au plus tard le 30 juin 2025, dernier jour du trimestre tarifaire en cours.

Quelles autres solutions pour valoriser ses kWh ?

D’autres possibilités que les obligations d’achat existent pour valoriser l’énergie électrique produite : l’autoconsommation individuelle ou collective sans injection du surplus, qui peut dans ce cas être cédé gratuitement (voir notre article sur les AMEP). L’énergie peut aussi être vendue à un acheteur final (PPA) ou sur les marchés (via un agrégateur), …

A noter que les installations qui ne disposent pas du soutien de l’état (pas de revente de la totalité ou du surplus de l’énergie) sont eligibles au dispositif climaxion « Soutien au photovoltaïque ».

Les intérêts du S21 ?

Hespul encourage à ne pas tourner trop vite le dos au dispositif S21. Certes les tarifs baissent, mais cela reste à ce jour le seul dispositif qui permet d’avoir la garantie d’avoir d’un acheteur et d’un prix fixe sur le long terme. Cela reste un argument fort pour trouver des financements.

Ressources

La plupart des informations que vous trouverez ici viennent de Hespul, une association dont l’objectif est de contribuer à la transition énergétique pour l’avènement d’une société sobre, efficace, respectueuse des équilibres écologiques et soucieuse d’équité et de bien-être. Cette dernière cumule trente ans d’expérience dans le solaire photovoltaïque. Elle est spécialisée dans le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique.

C’est notamment l’association qui anime le site Photovoltaïque.info, véritable mine d’informations sur le photovoltaïque en France.

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