Aujourd’hui, malgré une pluralité des énergies renouvelables pouvant être utilisées comme source de production d’électricité par une initiative citoyenne, un raccordement commence systématiquement par la formulation d’une demande auprès du gestionnaire du réseau de distribution Enedis, constituée : 

• d’une autorisation d’urbanisme, 
• d’un plan de situation de l’installation, 
• d’un plan de masse 
• de photos du branchement actuel. 

Cette demande s’accompagne d’une caution à payer de près de 1 000 € pour les projets souhaitant bénéficier d’un tarif d’achat et dont la puissance installée est comprise entre 36 kWc et 100 kWc. En cas de non-réalisation du raccordement, cette somme d’argent n’est pas restituée.

Une fois que les collectifs citoyens se sont acquittés du montant, Enedis dispose d’un délai de trois mois pour prendre sa décision et formuler une Proposition De Raccordement (PDR). Les demandeurs disposent à leur tour d’un délai de trois mois pour accepter ou refuser l’offre proposée. Permettant aux membres constitutifs d’une initiative citoyenne d’énergie renouvelable d’avoir une première vision des solutions à disposition, ainsi qu’un ordre de prix, cette PDR peut être légalement contournée par un appel à la réfaction. Financée par le TURPE, elle permet une prise en charge de 60% du prix du raccordement global pour les projets BT. Pour les initiatives dont les installations sont en HTA, ce taux est indexé sur la puissance du raccordement (de 40% de réfaction à 0%). 

La proposition validée par l’ensemble des deux parties, un acompte doit être envoyé ainsi que plusieurs pièces justificatives : la PDR signée et le certificat de non-opposition à déclaration préalable de la mairie.

Le chantier peut ensuite débuter. En fonction des branchements à effectuer et de la puissance de l’installation, les travaux peuvent être conséquents. Certains peuvent rester à charge du client, comme la réalisation d’un passage pour les câbles ou l’aménagement d’un coffret pour la borne de branchement.

Les panneaux solaires reliés, l’installation peut entrer en service. Pour ce faire, les porteurs de projet doivent se rendre sur la plateforme Enedis-Connect. D’autres documents sont alors à fournir :  

• L’attestation de conformité, remise par l’électricien lors de son intervention
• Le Contrat d’Accès d’Exploitation (CAE)

Une fois toutes ces démarches réalisées, la centrale photovoltaïque peut alors entrer en fonctionnement et commencer à produire ses premiers kWh ! 

Afin d’épauler les particuliers et les collectivités dans leurs démarches, Enedis met gratuitement à disposition de ses clients un simulateur offrant la possibilité de tester à l’infini des raccordements Basse Tension (BT) jusqu’à 250 kW et Moyenne Tension (HTA) jusqu’à 2 MW.  

Aidant les porteurs de projets à affiner leur initiative en amont de leur demande de raccordement, les résultats de ce simulateur ne doivent cependant pas être perçus comme un moyen de se substituer à certaines étapes administratives. Vous pouvez dès à présent accéder à cet outil en vous rendant sur ce site internet : https://mon-compte-client.enedis.fr/ (compte client à créer). 

Outre ce nouvel outil, les applications suivantes sont également à votre disposition : 

• CAPTEN : carte interactive en ligne permettant de recueillir les disponibilités d’accueil des réseaux (nécessite de se connecter à un compte Enedis au préalable)
  
• Caparéseau : carte interactive en ligne à destination de projets HTA permettant de recueillir les disponibilités d’accueil des postes sources
  

Vous pouvez également consulter des sites spécialisés comme « Photovoltaïque. Info ». 

Pour finir, voici quelques astuces pour mener à bien une opération de raccordement :

Afin de limiter au maximum les travaux de raccordement et donc les coûts, sachez qu’il est possible de réclamer un raccordement en « ajout sur existant », et ce même si le propriétaire de l’installation (producteur) est différent de l’occupant du bâtiment (consommateur). 

Pour ce faire, la demande de raccordement doit être formulée au nom du propriétaire de l’habitation en question. Une fois l’installation entrée en service, il ne reste plus qu’à transférer le contrat à la société citoyenne, détentrice de la centrale photovoltaïque. 

Cette méthode est intéressante notamment dans le cas de projets avec des bâtiments raccordés en Type 1, c’est-à-dire avec un compteur et un disjoncteur de branchement présent à l’intérieur d’un même logement. N’ayant qu’à poser un nouveau bloc compteur et disjoncteur à proximité de l’actuel, Enedis n’a pas besoin d’installer de nouveaux câbles. 

Enfin, sachez qu’il est préférable d’envoyer sa demande de raccordement en début de mois pour qu’elle soit traitée plus vite.