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Le raccordement : les étapes et les outils à connaître avant de se lancer

par | Août 16, 2022 | Actualité | 0 commentaires

Dernière grande étape avant de pouvoir exploiter ses installations photovoltaïques, le raccordement est un parcours qui peut s’avérer complexe. Cet article a pour objectif de reprendre les grandes lignes du raccordement d’une installation de panneaux photovoltaïques d’une puissance inférieure ou égale à 250 kWc au réseau d’Enedis.

Les documents à fournir et les étapes à prévoir 

La demande de raccordement

Aujourd’hui, malgré une pluralité des énergies renouvelables pouvant être utilisées comme source de production d’électricité par une initiative citoyenne, un raccordement commence systématiquement par la formulation d’une demande auprès du gestionnaire du réseau de distribution Enedis, constituée : 

  • d’une autorisation d’urbanisme, 
  • d’un plan de situation de l’installation, 
  • d’un plan de masse 
  • de photos du branchement actuel. 

Cette demande s’accompagne d’une caution à payer de près de 1 000 € pour les projets souhaitant bénéficier d’un tarif d’achat et dont la puissance installée est comprise entre 36 kWc et 100 kWc. En cas de non-réalisation du raccordement, cette somme d’argent n’est pas restituée.

La proposition de raccordement

Une fois que les collectifs citoyens se sont acquittés du montant, Enedis dispose d’un délai de trois mois pour prendre sa décision et formuler une Proposition De Raccordement (PDR). Les demandeurs disposent à leur tour d’un délai de trois mois pour accepter ou refuser l’offre proposée. Permettant aux membres constitutifs d’une initiative citoyenne d’énergie renouvelable d’avoir une première vision des solutions à disposition, ainsi qu’un ordre de prix, cette PDR peut être légalement contournée par un appel à la réfaction. Financée par le TURPE, elle permet une prise en charge de 60% du prix du raccordement global pour les projets BT. Pour les initiatives dont les installations sont en HTA, ce taux est indexé sur la puissance du raccordement (de 40% de réfaction à 0%). 

La proposition validée par l’ensemble des deux parties, un acompte doit être envoyé ainsi que plusieurs pièces justificatives : la PDR signée et le certificat de non-opposition à déclaration préalable de la mairie.

Les travaux de raccordement

Le chantier peut ensuite débuter. En fonction des branchements à effectuer et de la puissance de l’installation, les travaux peuvent être conséquents. Certains peuvent rester à charge du client, comme la réalisation d’un passage pour les câbles ou l’aménagement d’un coffret pour la borne de branchement.

Démonstration d’un coffret de branchement d’une installation photovoltaïque lors d’une visite organisée en partenariat avec les Centrales Villageoises du Pays du Saintois durant les Rencontres Nationales de l’énergie citoyenne le 2 juillet 2022

La mise en service

Les panneaux solaires reliés, l’installation peut entrer en service. Pour ce faire, les porteurs de projet doivent se rendre sur la plateforme Enedis-Connect. D’autres documents sont alors à fournir :  

Une fois toutes ces démarches réalisées, la centrale photovoltaïque peut alors entrer en fonctionnement et commencer à produire ses premiers kWh ! 

Les outils pour vous aider  

Afin d’épauler les particuliers et les collectivités dans leurs démarches, Enedis met gratuitement à disposition de ses clients un simulateur offrant la possibilité de tester à l’infini des raccordements Basse Tension (BT) jusqu’à 250 kW et Moyenne Tension (HTA) jusqu’à 2 MW.  

Aidant les porteurs de projets à affiner leur initiative en amont de leur demande de raccordement, les résultats de ce simulateur ne doivent cependant pas être perçus comme un moyen de se substituer à certaines étapes administratives. Vous pouvez dès à présent accéder à cet outil en vous rendant sur ce site internet : https://mon-compte-client.enedis.fr/ (compte client à créer). 

Outre ce nouvel outil, les applications suivantes sont également à votre disposition : 

  • La cartographie des réseaux (CAPTEN) : donne l’emplacement des postes et des réseaux BT et HTA. Toutefois, les puissances de consommations ou de productions des clients existants ou en cours d’installation privées ne sont pas affichées.
  • Caparéseau : carte interactive en ligne à destination de projets HTA permettant de recueillir de précieuses informations quant aux capacités d’accueil pour le raccordement aux réseaux de transport et de distribution des installations de productions d’électricité. 

Vous pouvez également consulter des sites spécialisés comme « Photovoltaïque. Info ». 

Quelques astuces que vous pouvez utiliser !  

Pour finir, voici quelques astuces pour mener à bien une opération de raccordement :

Le raccordement en « ajout sur existant »

Afin de limiter au maximum les travaux de raccordement et donc les coûts, sachez qu’il est possible de réclamer un raccordement en « ajout sur existant », et ce même si le propriétaire de l’installation (producteur) est différent de l’occupant du bâtiment (consommateur). 

Pour ce faire, la demande de raccordement doit être formulée au nom du propriétaire de l’habitation en question. Une fois l’installation entrée en service, il ne reste plus qu’à transférer le contrat à la société citoyenne, détentrice de la centrale photovoltaïque. 

Cette méthode est intéressante notamment dans le cas de projets avec des bâtiments raccordés en Type 1, c’est-à-dire avec un compteur et un disjoncteur de branchement présent à l’intérieur d’un même logement. N’ayant qu’à poser un nouveau bloc compteur et disjoncteur à proximité de l’actuel, Enedis n’a pas besoin d’installer de nouveaux câbles. 

Le bon calendrier

Enfin, sachez qu’il est préférable d’envoyer sa demande de raccordement en début de mois pour qu’elle soit traitée plus vite.

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