Vendredi 13 mai a eu lieu le séminaire Energie Partagée / Centrales villageoises pour les projets citoyens de grappe photovoltaïque de toute la France. L’arrêté tarifaire S21 supprimant le cumul des subventions avec le tarif d’achat, les collectifs réagissent avec créativité ; ce séminaire était l’occasion de partager les pistes suivies pour trouver de nouveaux modèles de projets viables… et toujours plus citoyens !
Retour sur l’épopée de l’arrêté S21
La publication en septembre de l’arrêté tarifaire S21 était l’aboutissement de deux ans de négociation avec les acteurs de la filière PV. Energie Partagée est revenue avec humour sur deux ans de plaidoyer auprès de la Direction Générale de l’Energie et du Climat, DGEC, pour trouver une échappatoire à la suppression du cumul des aides pour les collectifs citoyens.
En résumé : la DGEC a bien compris, après un travail de fond, la spécificité de l’énergie citoyenne, son intérêt, et la nécessité de favoriser ces projets. L’option proposée par Energie Partagée et retenue par la DGEC était d’accepter le cumul des subventions en cas de taux de rentabilité modéré. Encore fallait-il que la commission européenne (direction de la concurrence) accepte : elle n’était pas contre, mais il fallait alors mettre en place un système de contrôle de ces niveaux de rentabilité des projets. Autant dire que la lourdeur de cette option n’a pas permis de la retenir pour la publication d’un arrêté tarifaire que tous les autres acteurs attendaient impatiemment.
Après publication de l’arrêté tarifaire, Energie Partagée a mobilisé largement, jusqu’à la publication d’une tribune dans le Monde, signée par de très nombreux acteurs, dont des présidents de région… ce qui a relancé des échanges avec la DGEC… qui avait entretemps changé d’équipe… qui ne connaissait pas l’énergie citoyenne, qui a fini par bien comprendre ses spécificités, son intérêt, et la nécessite de favoriser ces projets…
Conclusion : la porte n’est pas fermée, et des solutions pourront sans doute émerger, en particulier dans le cadre de la transposition dans le droit français de la directive européenne des communautés énergétiques. La commission européenne demande en effet aux Etats membres de favoriser ces communautés énergétiques pour leur assurer un accès aux marchés de l’énergie. Mais l’horizon d’une mise en oeuvre est lointain… 2023 ? 2024 ?…
Les ateliers
S’il y a pu y avoir une période de léger abattement du côté des collectifs citoyens, ce n’est pas dans notre nature de nous apitoyer sur notre sort. Différentes pistes peuvent être explorées :
- Rester dans le modèle des tarifs de vente subventionnés, et « voir plus grand » pour que les économies d’échelle permettent l’équilibre économique
- Trouver un nouveau mode de vente de l’électricité et potentiellement bénéficier de subventions.
- S’allier pour mutualiser les forces et réduire les coûts
Voir plus grand
Parcs au sol
Les citoyens ont aussi toute leur place dans le développement de parcs au sol. Energie Partagée a publié une charte pour le PV au sol. Et s’il est possible de s’atteler, seul ou en co-développement, aux grands parcs en répondant à des appels d’offre de la CRE, de nombreux collectifs se lancent dans de petits parcs au sol inférieurs à 250kWc, qui ne sont pas soumis aux démarches à risque des plus grands parcs. A suivre dans l’atelier thématique proposé par Energie partagée « Une commune, un parc ».
Les ombrières photovoltaïques
Les témoignages d’Enercoop AURA, de Buxia et de Voisiwatt ont montré que c’est accessible pour des collectifs citoyens. Les montages sont variés, la taille critique est difficile à définir en ce moment, où les prix de l’acier sont complètement incertains. Toutes les étapes de la démarche sont dans le guide des ombrières sur l’espace adhérent d’Energie Partagée ou des centrales villageoises.
Vendre autrement : l’autoconsommation
L’autoconsommation individuelle
Enercitif a présenté son modèle d’ACI : un collectif citoyen signe un contrat de mise à disposition d’une toiture, y installe des panneaux solaire, puis loue l’installation PV à l’usager des locaux (les sociétés citoyennes ne sont pas autorisées à vendre de l’électricité en direct). L’usager peut ainsi consommer l’électricité produite sur son toit. Idéalement, l’installation est dimensionnée pour qu’il n’y ait pas de surplus. On parle d’autoconsommation avec tiers-investisseur.
L’autoconsommation collective
Les exemples de Sereny Calas et ACROPREV montrent que c’est possible : Un collectif citoyen installe une (ou plusieurs) centrale(s) de production ENR et fédère un ensemble de consommateurs dans un rayon de 2km, ce qui constitue une opération d’autoconsommation collective. Dans une opération de ce type, producteur et consommateurs sont autorisés à se vendre et s’acheter en direct de l’électricité.
S’allier pour mutualiser
Le Co-développement
S’allier avec des entreprises privées, c’est aussi adapté pour des projets de grappes PV. Les développeurs amènent compétences techniques et financières au projet. Les témoignages du projet « A nos Watts » et d’un projet en cours sur Rhône Coiron ont permis de placer le cadre de ces partenariats.
La mutualisation des coopératives
On peut s’allier entre collectifs pour mutualiser certains aspects d’un projet : société commune avec des groupes locaux, groupement d’achat, emploi partagé. Cowatt, en Pays de la Loire, et les centrales villageoises du Pays Mornantais ont présenté ces différents aspects, et l’importance de laisser suffisamment d’autonomie à chaque groupe pour que nos projets restent bien ancrés localement !
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