Dernière grande étape avant de pouvoir exploiter une installation, le raccordement est un parcours qui peut s’avérer complexe. Cet article reprend les grandes lignes de la présentation de M. Lombard, chef de l’Agence Grands Producteurs chez Enedis Est, lors du Dej’ENR du 13 mai 2023. Il a pour objectif de reprendre les étapes du raccordement d’une installation d’énergie renouvelable d’une puissance supérieure à 250 kWc au réseau d’Enedis.
Les étapes d’un raccordement
Les démarches de raccordement d’une installation de production d’électricité au réseau seront sensiblement différentes pour des installations basse tension, (inférieures à 250 kW) et haute tension (supérieures à 250 kW). Les installations basse tension, avec des puissances plus faibles, sont plus simples à intégrer sur le réseau. La démarche simplifiée (pas de PTF) est décrite dans notre article précédent.
Voici les étapes principales d’un raccordement haute tension :
La demande de raccordement
Un raccordement commence systématiquement par la formulation d’une demande auprès du gestionnaire du réseau de distribution Enedis. Cette demande s’effectue en ligne sur le portail d’Enedis. Elle contient entre autres :
- une autorisation d’urbanisme,
- un plan de situation de l’installation,
- un plan de masse
- des photos du branchement actuel s’il en existe un.
La demande de raccordement est gratuite.
Il est par ailleurs possible de faire une demande avant d’avoir l’autorisation d’urbanisme, une DAR, Demande Anticipée de Raccordement. Ceci permet aux projets d’envergure d’avoir une estimation du coût de raccordement avant de lancer toutes les démarches nécessaires. Enedis délivre alors une PRAC, Proposition de Raccordement Avant Complétude. Cette demande a un coût de 4 096 €, puisqu’il y a un risque qu’elle n’aboutisse pas à un raccordement.
La proposition technique et financière
A partir de l’instant T0 de la demande complète de raccordement, la demande entre en file d’attente. Enedis gère les dossiers dans l’ordre de la file d’attente. Un délai de trois mois maximum est défini pour qu’Enedis émette la Proposition Technique et Financière d’une solution de raccordement.
Le coût indiqué dans cette proposition prend en compte :
- Les travaux nécessaires au raccordement lui-même, les ouvrages propres
- Les éventuels travaux de mise à niveau du poste source sur lequel sera raccordé l’installation
- La quote-part du S3RENR. C’est la contribution des producteurs d’énergie renouvelable à la mise à niveau du réseau électrique. Cette quote-part est régionale. En Grand Est, elle s’élève à 77,78€/kW.
Le producteur peut bénéficier cependant du dispositif de réfaction, incitant le raccordement des installations. Une part des coûts est prise en charge par Enedis, dépendant de la puissance raccordée :
Les travaux de raccordement
Le demandeur a trois mois pour signer la PTF. Après cette signature, Enedis lance une étude plus poussée du raccordement : déplacement sur place, convention avec les éventuels propriétaires privés sur le terrain desquels passerait la ligne de raccordement, etc. Cette étude peut durer maximum 9 mois.
A l’issue de ce délai, Enedis propose au demandeur une convention de raccordement, comportant la solution technique et le coût définitif. Le coût indiqué dans la convention ne peut excéder 15% du coût indiqué dans la PTF.
Le demandeur dispose d’un délai de 3 mois pour signer la convention de raccordement, et verser un premier acompte pour lancer les travaux.
Transformateur pour le raccordement du projet éolien citoyen Eolandes Teillé
Travaux et mise en service
Enedis ne peut engager aucun frais lié au raccordement tant que la convention de raccordement n’est pas signée. Cependant, lorsqu’on souhaite sécuriser des coûts, il est possible de passer un « ordre de service » pour les études ou les matériaux. Ainsi Enedis peut engager des premiers frais. Un ordre de service a cependant un coût (prise de risque d’Enedis).
Une fois la convention signée, Enedis a dix-huit mois pour réaliser les travaux de raccordement.
A l’issue des travaux, il est procédé à la mise en service. Cette mise en service nécessite au préalable plusieurs documents :
- La signature des conventions de Raccordement et d’Exploitation, puis dans un second temps de la convention d’accès au réseau de distribution (CARD)
- Le solde du coût de raccordement
- L’attestation du CONSUEL
- L’Attestation de Rattachement à un Périmètre d’Equilibre
- Les contrôles techniques : des protections, du dispositif de comptage, du dispositif d’échange d’informations…
Et c’est enfin l’heure d’injecter de l’énergie renouvelable sur le réseau !
Les outils pour vous aider
Pour rappel, vous trouverez des informations sur les réseaux et leur capacité sur les différents outils disponibles :
- Cartographie des réseaux Enedis
- Capareseau : capacité d’accueil des postes sources
- Capten : capacité d’accueil des réseaux (nécessite de se connecter à un compte client Enedis)
- et bien entendu, vous retrouverez toutes ces informations et bien d’autres sur les sites d’Hespul : https://photovoltaïque.info et https://reseaux.photovoltaique.info/fr/
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